Le droit de la famille : divorces, séparations hors mariage et modifications des jugements déjà rendus
Que vous soyez marié ou non, un divorce ou une séparation induit de nombreuses questions, et réponses à connaître dès les premiers moments.
La consultation d’un avocat avec une expérience forte dans ce domaine est essentielle.
Chaque situation est un cas unique et nécessite une analyse fine et approfondie.
Maître DURAND-FROSSARD a choisi de diriger son acticité principale dans ce domaine depuis de nombreuses années.
Elle intervient à vos côtés, vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :
- Divorce :amiables par Acte d’Avocat
- Divorces contentieux devant le Juge aux Affaires Familiales : divorce pour faute, sur demande acceptée, pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce sur requêtes conjointes
- Fixation des droits et obligations sur les enfants communs pour les couples non mariés : autorité parentale, résidence habituelle ders enfants , droits de visites et d’hébergement….
- Prestation compensatoire : intérêts financiers en cas de divorce
- Convention parentale
- Procédure de contribution aux charges du mariage
- Procédure d’éviction du conjoint violent
De même, lorsqu’un élément nouveau, une situation nouvelle surgit, vous pouvez également demander à modifier vos jugements ou conventions parentales. Maître DURAND-FROSSARD vous indique la marche à suivre et vous donnera les meilleurs conseils pour avoir un dossier gagnant ! Elle n’hésitera pas à œuvrer de transparence si votre situation ou votre dossier est mal engagé.
- Transfert de résidence
- modification de la contribution pour les enfants
- demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale dans l’intérêt des enfants
- diminution ou augmentation des droits de visites
Enfin, elle pourra vous assister en cas de :
- Changement de nom
- Procédures d’adoption simples ou plénière
- Changement de régime matrimonial
Le droit civil : la réparation de vos préjudices et l’analyse de vos contrats et actes juridiques
Maître DURAND-FROSSARD intervient à titre de conseil, rédige lettres de mises en demeures, négocie, vous assiste et vous défend en cas de contentieux devant les juridictions civiles (Tribunal Judicaire, Tribunal de Proximité) dans les domaines du droit des contrats (négociation, rédaction, nullité ou dénonciation…) et de la responsabilité civile.
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.
Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation…
Il est divisé en plusieurs branches principales : le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux, le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit des successions.
« Sans même que vous en ayez conscience,
nombre d’actes de la vie courante
et quotidienne font partie intégrante du droit civil. »
I / Le droit des contrats : actes juridiques
Tous les contrats que vous signez, sont soumis à des règles de droit spécifiques. Ainsi, si des règles générales sont applicables à tous les contrats, des conditions particulières existent également pour nombre de contrats, conditions de fond mais également de forme.
Que vous souhaitiez faire exécuter, ou au contraire invalider un contrat, Maître DURAND-FROSSARD examinera scrupuleusement celui-ci afin de défendre au mieux vos intérêts.
- Baux d’habitation : Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez vous heurter à des problèmes : règlement des loyers, procédure d’expulsion, insalubrité…
- Cautionnement : Si vous vous êtes porté caution de votre entreprise ou pour un membre de votre famille, vous pouvez être appelé en garantie par la Banque devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance. N’attendez pas dans ce cas pour contacter Maître DURAND-FROSSARD.
- Prêts bancaires,
- Contrats d’assurances,
- Nullité d’une vente,
- Responsabilité civile contractuelle.
II / Les faits juridiques : responsabilité civile délictuelle et quasi-contrats
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un préjudice s’oblige, par sa faute, à le réparer » (article 1382 du Code Civil)
De même que lorsque vous signez un contrat, vos simples actes sont également régis par des règles de droit spécifiques. Ainsi que vous soyez victime d’un préjudice ou que vous en ayez causé un, la réparation du préjudice sera automatiquement envisagée. Face par exemple à une proposition émanant d’une assurance, vous devrez faire appel à un Conseil.
- Accidents de la circulation,
- Réparation du préjudice corporel et de tous vos préjudices,
- Actions en garantie des vices cachés, expertises,
- Responsabilité personnelle
- Responsabilité du fait d’autrui : Des parents du fait de leurs enfants, des propriétaires d’animaux, des gardiens dans le cadre de compétitions sportives…
Autres domaines d’intervention
- Contentieux locatif et immobilier
- Tutelles, curatelles, régime de sauvegarde
- Juge des Enfants : mesures d’assistance éducatives
- Droit pénal