Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales, des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Les situations difficiles et de souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses, dans un contexte où la rentabilité demandée au salarié de fait que s’accroître.

Pourtant, il s’avère souvent que votre salaire ne corresponde pas à l’intitulé de votre poste ou que les tâches qui vous son attribuées sont en réalité celles d’un travailleur plus qualifié.

Le cabinet de Maître DURAND-FROSSARD vérifiera dans un premier temps, ces points essentiels, en cours d’exécution de votre contrat de travail.

Maître DURAND-FROSSARD intervient également au soutien des salariés qui font l’objet d’un licenciement pour motif personnel ou économique, jugés dans près des deux tiers des cas sans cause réelle et sérieuse ou abusif.

Elle assiste également les salariés qui envisagent ou viennent de quitter l’entreprise en imputant la rupture du contrat de travail à leur employeur, si cela s’avère justifié.

Enfin, elle envisage les possibilités de résolution amiable, rapide et définitive du litige, y compris au cours de la procédure prud’homale.

  • L’exécution du contrat de travail : un avocat peut vous être d’une aide précieuse dans la négociation ou en cours de modification du contrat de travail. Il est important d’apprécier la portée de clauses particulières (rémunération, non-concurrence, confidentialité, exclusivité, mobilité, dédit formation, véhicule et logement de fonction…) dont les conséquences sont importantes. Par ailleurs, il est fréquent que le salarié effectue des horaires différents que ceux prévus au contrat, il peut alors solliciter un rappel d’heures supplémentaires.
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail : si la signature d’une rupture conventionnelle entre employeur et salarié est envisageable, il est essentiel d’être assisté d’un avocat afin de pouvoir librement négocier vos indemnités de rupture et connaître vos droits en la matière.
  • Licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif personnel : en tant que salarié, si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, il ne faut pas attendre pour bénéficier de l’œil avisé d’un avocat qui pourra faire juger votre licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif par le Conseil de Prud’hommes.
  • Procédures de résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur et de prise d’acte de rupture : le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s’il estime que son employeur a manqué gravement à ses obligations. Dans ce cas, il lui appartiendra de saisir la juridiction prud’homale afin que cette prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu’il puisse obtenir les indemnités subséquentes. La saisine du juge peut intervenir sans que le salarié ait pris acte de la rupture de son contrat de travail, il demandera alors au juge de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
  • Harcèlements subis au travail : moral (atteinte à la dignité, la liberté du travail ou la santé) ou sexuel, discriminations en tous genres (salaire, évolution de carrière, mise au placard etc.) peuvent être  constatés et sanctionnés par le Conseil des Prud’Hommes