L’ordonnance du 15 octobre 2015, publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015, poursuit la réforme relative à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, enclenchée par la loi du 16 février 2015. Ces textes impliquent une évolution du rôle du juge et visent à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants […]
Réforme sur le droit de la famille en 2015 Lire la suite »
Jeudi 5 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle renommé par la commission des lois, projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire. Mercredi 4 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité
Quelle justice en France pour le XXIème Siècle ? Lire la suite »
Le projet de loi sur la réforme du Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri et censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi dans un contexte de chômage de masse suscite d’importantes manifestations dans tout le pays. Sous la pression des syndicats, des jeunes et de sa majorité, le gouvernement a dû revoir
La loi travail 2016 Lire la suite »
